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Arrêt de la cour des Aides qui infirme la sentence de l'élection de Blois, du 24 janv. 1784, par laquelle, faute par les commis du régisseur de s'être conformé à la déclaration de septembre 1684, J.-B. de Lhomme avait été renvoyé du procès-verbal du 8 juillet précédent ; déclare ledit procès-verbal valable ; fait défenses audit de Lhomme de plus à l'avenir refuser aux commis l'entrée de ses caves pour y faire la visite de ses vins et pour l'avoir fait le condamne en l'amende de 25 livres ; le condamne en la somme de 25 livres, pour tenir lieu de confiscation des vins qui se seraient trouvés en fraude chez lui

[Acte. 1784-07-05. Paris]


Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1

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