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Revue judiciaire de la Cour impériale de Limoges et des tribunaux du ressort
Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
Contributeurs
- Bonin, Georges (procureur-général à Besançon). Rédacteur
Créateur
- France. Cour d'appel (Limoges)
Éditeur
- [s.n.] (Limoges)
Type d'item
- texte
- publication en série imprimée
Date
- 1869-1869
- 1869/1869
Contributeurs
- Bonin, Georges (procureur-général à Besançon). Rédacteur
Créateur
- France. Cour d'appel (Limoges)
Éditeur
- [s.n.] (Limoges)
Type d'item
- texte
- publication en série imprimée
Date
- 1869-1869
- 1869/1869
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Source
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-43424
Identificateur
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32860325f/date
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a0142
Relations
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860325f
Pays fournisseur
- France
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2014-09-25T22:10:51.459Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2018-06-25T14:46:52.160Z