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Mémoire en cause des curateurs à la faillite de Th. de Villegas, Mmes Eug. Van Acker et Ad. Du Bois, intimés, contre Théodore de Villegas, se qualifiant de particulier domicilié à Gand, appelant cour d'appel de Gand
Tit. introd.: Déclaration de faillite. Opposition du failli. Actes de commerce
Contributeurs
- Eugène Van Acker
- Adolphe du Bois
Créateur
- Théodore de Villegas
Éditeur
- C. Annoot-Braeckman
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Contributeurs
- Eugène Van Acker
- Adolphe du Bois
Créateur
- Théodore de Villegas
Éditeur
- C. Annoot-Braeckman
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1865
- 1865
Lieux
- Gent
Identificateur
- 000373822
Étendue
- 4°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1865
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:00:25.315Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:00:01.052Z