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Purge hypothécaire Commentaire 1° du chapitre VIII de la loi du 16 décembre 1851 (du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques)
Créateur
- B. Molineau
Éditeur
- De Mortier
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1854
- 1854
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000164205
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1854
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:47:42.309Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:56:47.347Z