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Répertoire alphabétique-chronologique et par classement de matières, des loies rendues par les assamblées nationales et les corps législatifs, et des arrêtés du gouvernement depuis 1789 supplément contenant l'indication de la législation du quatrième trimestre de l'an IX et celle de l'an X
Créateur
- Guillaume Beaulac
Éditeur
- Le Normant
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1803
- 1803
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000016140
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1803
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:31:44.326Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:51:47.511Z