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Code civil explique par la juriprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger contenant toutes les lois qui ont introduit des modifications au code Napoléon, ainsi que les arrêtés, décrets, avid du conseil d'état et dispositions ..
Créateur
- P. A. F. Gérard
Éditeur
- J. Rozez
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1859
- 1859
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000093188
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1859
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:18:00.103Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:47:55.015Z