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Mémoire sur la question: Les rentes à charge du souverain de la Belgique, payables au bureau établi à Bruxelles, étaient-elles réputées mobilières ou immobilières, dans les successions échues sous l'ancien régime, dans le ressort de la coutume de Bruxelles? pour servir dans la cause des sieurs Van Couckelberghe et consorts, contre la demoiselle van Ophem, béguine, par devant la cour d'appel, seconde section
Créateur
- Adrien Philippe Raoux
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1789
- [ca. 1789].
- 1789
Lieux
- S.l.
Identificateur
- 000357810
Étendue
- 36 p.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1789
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:13:20.691Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:46:45.652Z