Connexion pour voir cet item dans d'autres langues
Commentaire sur la loi du 22 frimaire an 7, relative à l'enregistrement, contenant les lois additionnelles, décrets, impériaux, avis du Conseil d'Etat, décision des Ministres, arrêts de la Cour de Cassation, jugements des tribunaux et solutions de l'Administration des domaines
Éditeur
- Favre
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- Favre
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1809
- 1809
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000356765
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1809
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:07:20.052Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:45:24.190Z