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Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions, de la coutume du comté de Bourgogne avec des traités à l'usage de la même province. Sur les institutions contractuelles, la puissance paternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil, & une dissertation sur les incendies
Créateur
- François Ignace Dunod de Charnage
Éditeur
- C.J. Daclin
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1756
- 1756
Lieux
- Besançon (Herstellung)
Identificateur
- 000354088
Étendue
- 708, XX p. ; 4°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1756
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:57:24.971Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:43:07.670Z