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Mémoire pour MMrs. Dubois & Pharazyn , & Mr. Coupé ci-devant recteur de l'université de Douay, originairement signifiés, demandeurs sur renvoi, &appellans de la sentence des officiers de la gouvernance du souverain bailliage de Douay & Orchies du 11 mars 1750, & la même université intervenante. Contre Barthelemy Collart & François Bougard originairement demandeurs par requête du 22 décembre 1749, incidemment défendeurs sur renvoi & intimés.
[signé] Mr de Francqueville d'Inielle.
Créateur
- de Francqueville d'Inielle
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1750
- (1750?).
- 1750
Lieux
- Douay
- Douay
Identificateur
- 000411335
Étendue
- Fol.; 36 p.
Format
- Printed
Langue
- la
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1750
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:54:51.109Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:42:29.446Z