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Commentaire général de la loi organique du notariat du 25 ventose an XI (16 mars 1803) suivi d'un recueil de 462 édits, lois, décrets, etc. concernant le notariat ..
Créateur
- Jean-Bapt. Massart
Éditeur
- Massart
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1863
- 1863
Lieux
- Lessines
Identificateur
- 000156027
Étendue
- 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1863
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:26:34.858Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:38:08.766Z