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Esprit du code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du tribunat, les exposés de motifs, les discours, des orateurs du tribunat, les dispositions des autres Codes, etc. etc
Dédié à sa grandeur Mgr. Le Chancelier de France
Créateur
- Jean Guillaume Locré de Roissy
Éditeur
- P. Didot l'ainé
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1816
- 1816
Lieux
- Paris (81 Rue Vieille-du-Temple)
Identificateur
- 000147012
Étendue
- 5 v. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1816
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:19:55.996Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:36:55.732Z