U bekijkt dit item op de nieuwe Europeana-website. Bekijk dit item in de originele Europeana.

Arrêt du Conseil d'état qui autorise les officiers de la maréchaussée de Chinon, à faire juger leur compétence au bailliage de cette ville

[Acte. 1774-02-26. Versailles]


Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1