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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles prescrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les réglements concernant la compétence des juges royaux & subalternes. Les regles pour l'instruction conjointe des juges royaux & ecclésiastiques, & les réglements concernant les privileges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévotaux ... Par M. Francois Serpillon ... Premiere partie [Quatrieme partie] 4
Code criminel 4
Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les regles prescrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de droit incidentes aux matieres criminelles. Les réglements concernant la compétence des juges royaux & subalternes. Les regles pour l'instruction conjointe des juges royaux & ecclésiastiques, & les réglement…
Contributeurs
- Francia
- Francesco Francia
Créateur
- Serpillon, François
Éditeur
- Perisse, frères
Thème
- Social science
Type d'item
- Text
Date
- 1767
- 1767
Contributeurs
- Francia
- Francesco Francia
Créateur
- Serpillon, François
Éditeur
- Perisse, frères
Thème
- Social science
Type d'item
- Text
Date
- 1767
- 1767
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
Droits
- Unrestricted online access
Lieu-Temps
- Lyon
Source
- Electronic reproduction Milano Fondazione Biblioteca Europea di Informazione e Cultura
Langue
- fre
Relations
- Code criminel
Année
- 1767
Pays fournisseur
- Italy
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2017-06-21T13:52:18.964Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2017-12-20T15:16:11.978Z
Table des matières
- Occhietto -- Frontespizio -- Discours sur l'administration de la justice criminelle prononcé par Mr. S. -- Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670 -- Notes sur le Code criminel -- Table des matières -- Table chronologique des édits et arréts de reglement -- Errata -- Guardia