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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,...
1830-1831.
Créateur
- France. Ministère de la Justice. Auteur du texte
Éditeur
- Imprimerie royale (Paris)
- Imprimerie nationale (Paris)
- Imprimerie impériale (Paris)
Type d'item
- texte
- publication en série imprimée
Date
- 1830
- 1830
Créateur
- France. Ministère de la Justice. Auteur du texte
Éditeur
- Imprimerie royale (Paris)
- Imprimerie nationale (Paris)
- Imprimerie impériale (Paris)
Type d'item
- texte
- publication en série imprimée
Date
- 1830
- 1830
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-OKLR/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-OKLR/1.0/
Droits
- http://rightsstatements.org/page/NoC-OKLR/1.0/?relatedURL=http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica
Source
- Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LF107-5
Identificateur
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5651584j
Langue
- fr
- français
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a0142
Relations
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb345304266/date
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb345304266
Année
- 1830
Pays fournisseur
- France
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2014-09-25T23:29:34.122Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2018-06-25T15:31:45.061Z