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Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...
Variante(s) de titre : Fait suite à l'ouvrage de Schaffhauser et Chevresson : Table générale des textes législatifs... de 1789 à 1880. - Suppl. de : "Lois nouvelles" qui l'absorbe en 1935
Éditeur
- Bureau des lois nouvelles (Paris)
Type d'item
- texte
- publication en série imprimée
Date
- 1880 - 1954
- 1880/1954
Éditeur
- Bureau des lois nouvelles (Paris)
Type d'item
- texte
- publication en série imprimée
Date
- 1880 - 1954
- 1880/1954
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Source
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Identificateur
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595/date
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a0142
Relations
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Pays fournisseur
- France
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2014-09-25T21:34:32.864Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2018-06-25T14:37:45.832Z