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Convention de Genève sur le statut des réfugiés . [Décret n̊ 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951.]
[Traité. 1951, 28 juillet. Genève]
Créateur
- France. Auteur du texte
Éditeur
- Journaux officiels (Paris)
Type d'item
- monographie imprimée
- Monographie
- monographie
Créateur
- France. Auteur du texte
Éditeur
- Journaux officiels (Paris)
Type d'item
- monographie imprimée
- Monographie
- monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-OKLR/1.0/
Droits
- domaine public
Date de création
- 1961
- 1961
Source
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-137 (1200,1961)
Identificateur
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6568594b
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-137 (1200,1961)
Format
- In-8° (21 cm), I-20 p. [D. L. 12344-64]
- Nombre total de vues : 28
Langue
- fra
- fre
- français
Relations
- Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33011037k
Année
- 1961
Pays fournisseur
- France
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2021-07-09T15:28:10.286Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2022-07-21T07:15:02.348Z