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Projet De Code Civil :Avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l'arrêté des Consuls du 7 germinal an 9. 1
München, Bayerische Staatsbibliothek -- Bibl.Mont. 4551-1/2
Éditeur
- Baudouin ; Garnery
Type d'item
Éditeur
- Baudouin ; Garnery
Type d'item
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/NoC-NC/1.0/
Date d'émission
- 1801
- 1801
Emplacement actuel
- München
Identificateur
- http://www.deutsche-digitale-bibliothek.de/item/46KTATJWXSFOOJXNYZNA34DSPFSMBNBC
- (OCoLC)772962762
- (DE-599)BVBBV039768115
Étendue
- [2] Bl., 214 S.
Langue
- fra
- fre
Relations
- 1
Année
- 1801
Pays fournisseur
- Germany
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2020-09-28T20:33:16.129Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2020-11-01T11:21:18.288Z