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Code des lois notariales contenant les lois, arrêtés , décrets et circulaires sur le notariat, le timbre, l'enregistrement, les hypothèques, la transcription, les personnes civiles, les successions, etc
Créateur
- Jean Pierre Édouard Victor Libens
Éditeur
- P. Larcier
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1859
- 1859
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000354716
Étendue
- VI, 587 p. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1859
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:34:21.204Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:06:39.804Z