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La loi sur les faillites banqueroutes et sursis du 18 avril 1851, interprétée par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique
Créateur
- Charles Rousselle
Éditeur
- Bruylant-Christophe
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1868
- 1868
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000204283
Étendue
- 202 p.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1868
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:19:47.562Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:04:34.565Z