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Recueil général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession, d'hypothèque et de notariat
Redigé par m. Robyns.
Éditeur
- Raes
Type d'item
- Serial
Éditeur
- Raes
Type d'item
- Serial
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- ?
- n.d.
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000322224
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Relations
- Voortgezet als: Recueil général de l'enregistrement
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:12:28.364Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:02:45.738Z