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Droit pénal et discipline militaires ou Codes militaires annotés des arrêtés formant la jurisprudence de la Haute Cour militaire de Belgique
complétés par le texte d'arrêts notables, et des lois, décrets, arrêtés et règlements sur la matière, avec des notes pour servir à leur interprétation; et précédés d'un traité historique, théorique et pratique sur la justice et le droit pénal militaires en Belgique, en France, en Angleterre, etc.
Créateur
- Adolphe Bosch
Éditeur
- Wahlen et Cie.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1837
- 1837
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000028911
Étendue
- XV, 412 p. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1837
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:07:50.032Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:01:42.672Z