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Recueil général et raisonné des compétences, attributions et jurisprudence des justices de paix contenant sommairement les lois, ordonnances et réglemens de la matière, les avis du conseil d'état
Edition: 3
Créateur
- Aimé-Charles-Louis-Modeste Biret
Éditeur
- Athus Bertrand
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1834
- 1834
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000023726
Étendue
- 2 v.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1834
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:07:44.440Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:01:41.882Z