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Le marquis de Trichasteau ayant esté insinué de la requeste presentée à vostre majesté le 25. juin 1692. par le marquis de Hoensbroeck, tendante à ce qu'elle soit servie de permettre que le procés y mentionné soit décidé sans prejudice des prétenduës nullitez, & erreurs entrevenuës dans la sentence du Grand Conseil rendüe à sa charge le 20. juin de cette année 1692
Date from f. A1 recto
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
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Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1692
- 1692 -
- 1692
Lieux
- S.l.
Identificateur
- 000389894
Étendue
- 8 p., A-B2 ; 2°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1692
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T07:05:13.839Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T14:01:05.918Z