Connexion pour voir cet item dans d'autres langues
Répertoire général de la législation française, depuis 1789 jusqu'au 1er Janvier 1812 contenant par ordre alphabétique et chronologique, et par classement de matières, la table analytique des sénatus-consultes, des lois, des arrêtés, des décrets, des avis du conseil d'état, des réglemens, des instructions et circulaires ministérielles, sur toutes les parties de la législation et de l'administration
Créateur
- L. Rondonneau
Éditeur
- Garnery
Thème
- Law, France
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1812 - 1813
- 1812/1813
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000364577
Étendue
- 2 v. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:52:39.405Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:58:10.703Z