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Exposé des motifs à l'appui du projet de loi portant des modifications au tarif des douanes, sur la frontière de la province de Luxembourg séance du 6 mars 1839
Chambre des représentants ;
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
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Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1839
- 1839
Lieux
- S.l.
Identificateur
- 000362936
Étendue
- 5 p.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1839
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:52:35.398Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:58:10.138Z