Connexion pour voir cet item dans d'autres langues
Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour d'appel de Paris, arrêté par le Conseil-d'État, et rendu commun à tout l'empire français, par décret impérial du 16 février 1807
Éditeur
- Stéven
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- Stéven
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1807
- 1807
Lieux
- Gent
Identificateur
- 000226243
Étendue
- 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1807
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:37:35.994Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:53:23.166Z