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Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement Français, dans les pays réunis à la République, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des lois de la République Française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays; à commencer de l'époque de la réunion de ces pays à la République Française
Verzaemeling van de besluyten der commissarissen van het Fransch gouvernement
Imprimé et traduit par l'ordre de l'administration du Département de l'Escaut.
Contributeurs
- Département de l'Escaut
Éditeur
- Stéven
Thème
- Law, Early works to 1800, Belgium
- Law, Early works to 1800, France
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Contributeurs
- Département de l'Escaut
Éditeur
- Stéven
Thème
- Law, Early works to 1800, Belgium
- Law, Early works to 1800, France
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1795 - 1799
- 1795/1799
Lieux
- Kingdom of Belgium (Herstellung)
- Gent
Identificateur
- 000316555
Étendue
- 15 v. ; 4°.
Format
- Printed
Langue
- fr
- nl
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Relations
- Vanderhaeghen, F. Bib. gantoise 7858
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T06:26:08.649Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:50:24.344Z
Table des matières
- 4-15. Recueil des lois de la République française, et des arrêtés du directoire exécutif, dont l'exécution a été ordonnée dans les neuf départemens [...] = Verzameling der wetten van de Fransche republieke [...]
- V. 1-3