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Constitution et pouvoirs des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, ou Législation complète sur les conseils généraux et les conseils d'arrondissement commentée à l'aide des discussions parlementaires, des circulaires ministérielles, de la jurisprudence administrative et civile
par Thibaut Lefebvre.
Créateur
- Thibaut Lefebvre
Éditeur
- Cotillon
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1843
- 1843
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000365352
Étendue
- XVII, 623 p. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1843
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:48:23.307Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:41:44.939Z