Connexion pour voir cet item dans d'autres langues
N.° 821. Bulletin des lois, N.° 245. Au nom de la république française. Loi qui fixe le délai dans lequel devront être produits les titres de créances pour la liquidation de la dette des neufs départemens réunis le 9 vendémiaire an IV du 9 frimaire an VII ..
Éditeur
- Dépôt des Lois
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- Dépôt des Lois
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1798
- An VII [1798/1799].
- 1798
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000358698
Étendue
- 2 p. ; 4°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1798
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:12:36.175Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:35:10.582Z