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Code de l'organisation judiciaire en Belgique, ou Receuil par ordre chronologique de toutes les lois, décrets, arrêtés et ordonnances qui depuis 1789 jusqu'à 1838 ont été rendus sur cette matière
Créateur
- Ch. L. Lefèvre
Éditeur
- Ad. Wahlen et C°
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1839
- 1839
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000356972
Étendue
- 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1839
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:11:37.661Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:34:44.878Z