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Compétence des tribunaux de commerce, dans leurs rapports avec les tribunaux civils
Édition augmentée en Belgique
Créateur
- Ch. A. Despréaux
Éditeur
- Ad. Wahlen et comp.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1836
- 1836
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000365069
Étendue
- 184 p.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1836
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:05:54.594Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:33:29.650Z