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N.° 1519. Bulletin des lois, N.° 189. Loi relative aux cinq pour cent consolidés, et à la Dette viagère du 21 Floréal an X ..
Éditeur
- Dépôt des Lois
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- Dépôt des Lois
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
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Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1801
- An X [1801/1802].
- 1801
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000358706
Étendue
- 7 p. ; 4°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1801
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:04:15.349Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:33:07.918Z