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Du droit de Grace en France comparé avec les législations étrangères commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de parlements, de la Cour de cassation et de cours impériales, avis du Conseil d'état, décisions et circulaires ministérielles, instructions de l'administration de l'enregistrement, etc. Depuis 1349 jusqu'en 1865
Créateur
- Emile Bernard Jules Legoux
Éditeur
- Cotillon
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1865
- 1865
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000282932
Étendue
- 287 p.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1865
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T05:00:55.207Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:32:17.775Z