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Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'état, le domaine de la couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départmental, suivi d'un appendice contenant les lois ou extraits de lois principales sur les diverses natures de domaines
Créateur
- Joachim Antoine Joseph Gaudry
Éditeur
- Auguste Durand
Thème
- Land tenure, Law and legislation, France.
- Public lands, France.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Créateur
- Joachim Antoine Joseph Gaudry
Éditeur
- Auguste Durand
Thème
- Land tenure, Law and legislation, France.
- Public lands, France.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1862
- 1862
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000337510
Étendue
- 3 v.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1862
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T04:56:00.330Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:31:01.078Z