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Recueil des lois composant le code civil, décretées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif
Éditeur
- Rondonneau
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Éditeur
- Rondonneau
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
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Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1802
- An XI [1802/1803].
- 1802
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000193895
Étendue
- 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1802
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T04:40:53.750Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:27:12.301Z