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De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code civil, ou Nouvelle explication de cet article contenant la réfutation des principales solutions de la jurisprudence, avec l'indication des moyens propes à tourner, d'une manière licite, cette jurisprudence, si elle était maintenue
Créateur
- Raymond Osmin Bénech
Éditeur
- L'Administration du mémorial de jurisprudence
Thème
- Husband and wife, France.
- Separate property, France.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Créateur
- Raymond Osmin Bénech
Éditeur
- L'Administration du mémorial de jurisprudence
Thème
- Husband and wife, France.
- Separate property, France.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1841
- 1841
Lieux
- Toulouse
Identificateur
- 000364675
Étendue
- 500 p. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1841
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T04:39:21.824Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:26:43.030Z