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Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens & décisions sur la course & l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v.st.); suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent
Créateur
- Sylvain Lebeau
Éditeur
- de l'Imprimerie de la République
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1798 - 1799
- An 7-An 9 [1798/1799-1800/1801].
- 1798/1799
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000364077
Étendue
- 4 v.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T04:37:32.677Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:26:21.257Z