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Mémoire pour le Sieur Corneille Weimar Kock, négociant domicilié à Bruxelles, et ses consorts, originairement demandeurs; appelants d'un jugement rendu à leur désavantage, le 2 juillet 1834, par le tribunal civil séant à Bruxelles. Contre M. le Ministre des Finances de la Belgique, originairement demandeur, intimé de l'appel du jugement susdit
Créateur
- J. Defrenne
Éditeur
- s.n.
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- ?
- 1836
- 1836
Lieux
- Brussels (Herstellung)
Identificateur
- 000061573
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1836
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T04:27:17.620Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:23:36.200Z