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Des justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance, d'après les lois des 11 avril et 25 Mai 1838 ..
Créateur
- Benech
Éditeur
- Videcoq
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1838
- 1838
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000366301
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Année
- 1838
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T04:07:28.745Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:18:23.271Z