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Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des préfets, sous-préfets, maires et adjoints, commissaires de police, et aux attributions des conseils de préfecture, de département, d'arrondissement communal et de municipalité, jusqu'au 1er. janvier 1806 avec les instructions et décisions des autorités supérieures, et la solution des principales difficultés ..
Avec les instructions et décisions des autorités supérieures, et la solution des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des lois et des actes du gouvernement
Créateur
- Fleurigeon
Éditeur
- Garnery
Type d'item
- Monograph
- Monographie
Institution partenaire
Agrégateur
Licence du support dans cet enregistrement (sauf indication contraire)
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
- http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/
Droits
- Rights Reserved - Free Access
Date d'émission
- 1800 - 1809
- 1800/1809
Lieux
- Paris (Herstellung)
Identificateur
- 000365607
Étendue
- 12 v. ; 8°.
Format
- Printed
Langue
- fr
Fait partie de
- http://data.theeuropeanlibrary.org/Collection/a1113
Pays fournisseur
- Belgium
Nom de la collection
Première publication sur Europeana
- 2015-09-23T03:58:35.930Z
Dernière mise à jour de l'Institution partenaire
- 2015-12-04T13:16:36.842Z