C’était il y a 30 ans

Le Parlement européen et les enjeux de la réunification allemande

Pour les députés européens, la perspective de la réunification allemande est une occasion historique de surmonter définitivement la division de l’Europe et d’y renforcer les équilibres politiques, de favoriser le processus de détente et de paix, de stimuler la coopération entre les peuples européens et de consolider la démocratie et le pluralisme dans l’ensemble du continent européen. Alors que le Conseil européen s’efforce au fil des mois de dégager une position commune des Douze sur la « question allemande », le Parlement européen insiste en de nombreuses occasions sur le fait que l’unification allemande doit s’accompagner d’un renforcement de l’Europe communautaire et d’une évolution vers une union politique qui englobe tous les aspects touchant à la politique extérieure et à la sécurité. Et c’est devant les députés européens que le président de la Commission européenne Jacques Delors déclare, en janvier 1990, que la RDA a sa place dans la Communauté européenne si elle en formule la demande.

Le 15 février 1990, le Parlement européen crée une commission temporaire pour l’étude de l’impact du processus d’unification de l’Allemagne sur la Communauté européenne. Désigné comme rapporteur, le député britannique Alan John Donnelly s’empresse de définir les priorités et la marche à suivre. En concertation étroite avec les Alliés, les deux États allemands négocient directement les détails politiques, économiques et financiers de l’unification dont la date effective est finalement fixée au 3 octobre 1990. Dans le même temps, la commission temporaire « Unification allemande » constitue pendant neuf mois la plaque tournante des activités du Parlement sur le sujet.

Les vingt membres de la commission temporaire – parmi lesquels trois anciens ministres des Affaires étrangères – se concentrent tout d’abord sur les modalités de l’unification allemande et leurs possibles conséquences sur le fonctionnement des institutions communautaires. La commission ad hoc « Unification allemande » s’interroge notamment sur la nécessité d’une révision des traités européens. Elle se penche aussi sur les enjeux budgétaires et financiers de l’incorporation de la RDA à la RFA pour la Communauté européenne. Enfin, la commission temporaire accorde une attention spéciale aux obligations commerciales de la RDA et aux répercussions de l’unification allemande sur les alliances militaires. Dans le cadre de ses travaux, la commission temporaire recueille les avis des commissions permanentes du Parlement afin de mieux estimer les conséquences de l’unité étatique de l’Allemagne sur les domaines d’action et les politiques communes de la Communauté européenne.

Parallèlement, sans même attendre le résultat des travaux de la commission temporaire, les députés européens adoptent une nouvelle série de résolutions importantes, notamment en avril, en juillet et en octobre 1990, sur la réponse de la Communauté à l'unification allemande et sur les implications de celle-ci sur le processus communautaire. Dans ces textes, le Parlement européen estime que l'Allemagne unie doit contribuer à renforcer politiquement et économiquement la Communauté, donner une impulsion au développement économique, social et écologique de l'ancienne RDA et de la Communauté, mais aussi constituer un lien utile entre la Communauté et les pays d'Europe centrale et orientale.