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Arrest du conseil d'état du roy, portant cassation d'une sentence rendue le 30 mai 1753, par les officiers de l'amirauté de Nantes, en Contravention des règlements faits pour l'embarquement des matelots aux colonies d'Amérique . Du 4 septembre 1753

[Acte. 1753-09-04. Versailles]

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