You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes, par lesquels, conformément aux art. XIV et XV du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, le roi fait défenses à tous de retirer dans leurs maisons les faux-sauniers, leur sel et leurs équipages

[Acte. 1704-06-03. Versailles]