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Déclaration... qui règle de quelle manière doit être exercé le droit de nomination appartenant à S. M., à cause du serment de fidélité que les archevêques et évêques sont tenus de lui prêter... [Enregistrée au Grand Conseil le 16 décembre 1752.]

[Acte royal. 1752-10-25. Fontainebleau]