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Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf

[Acte. 1752-09-08. Versailles]