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Arrêt du conseil d'état qui reçoit les officiers de police de la ville de Sézanne, opposant à l'arrêt du conseil du 9 décembre 1749, que Sa Majesté a révoqué et les maintient dans le droit d'exercer la police et juridiction sur le ruisseau qui coule dans ladite ville et faubourgs

[Acte. 1751-12-07. Versailles]