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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Sainte Suzanne, du 16 décembre 1749, pour avoir renvoyé Jacques Corbin, fermier au Bignonné, de la demande du fermier : confisque le faux sel saisi, et condamne Corbin en 200 livres d'amende et aux dépens

[Acte. 1750-07-15. Paris]