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Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716 ; en conséquence, pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin fermier des droits des marchés de sceaux et de Poissy, dans leurs fonctions, condamne ledit Lahoussoye en quarante livres d'amende, avec défenses de récidiver, sous plus grande peine, même d'être exclus desdits marchés, et aux dépens

[Acte. 1750-07-07. Paris]