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Arrêt de la cour des aides qui réforme une ordonnance de la juridiction des dépôts de Cusset et Ris, du 10 juillet 1748 ; pour avoir accordé à la veuve Claudine Charbonnier, habitante de ladite ville de Cusset, une quantité de sel au delà de celle portée par l'ordonnance

[Acte. 1749-01-09. Clermont-Ferrand]